BROUILLON — traduction en attente de relecture par un avocat. Pas un conseil juridique. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Politique de confidentialité
Titulaire : RGC GLOBAL NET SERVICES, SOCIEDAD LIMITADA · NIF : B05885538 · Adresse : c/ Sor Maria Torres 30, 3r, 43440 l'Espluga de Francolí (Tarragona) · Registre du commerce : Registre Mercantil de Tarragona, Full T-67315, inscripció 1a · E-mail : privacy@rgcglobalnet.com
1. Nos deux rôles
Nous sommes responsable du traitement des données de prospects, de comptes et marketing (personnes qui demandent un rapport, créent un compte gratuit ou payant, ou acceptent nos communications). Nous sommes sous-traitant (art. 28 RGPD) des données de boutique qu'un marchand connecte au service hébergé (catalogue et, le cas échéant, données de commande/attribution) ; le marchand est responsable et notre DPA s'applique.
2. Quelles données, pourquoi, base légale, conservation
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| URL auditée et résultat de base (sans inscription) | Afficher le score | Intérêt légitime (6.1.f) — pas de données personnelles d'acheteurs | Agrégats anonymes ; résultats bruts 90 jours |
| E-mail, langue, URL de la boutique, preuve du consentement | Envoyer le rapport complet demandé et le suivi hebdomadaire (double opt-in) | Consentement (6.1.a) / mesures à la demande de la personne (6.1.b) | Jusqu'à la désinscription ; e-mails non confirmés supprimés après 7 jours ; après désinscription, seule la preuve du consentement/retrait pendant 12 mois |
| Compte : e-mail vérifié, société, clés API, usage | Fournir le service gratuit ou payant | Contrat (6.1.b) | Durée du compte + 30 jours, puis suppression |
| E-mail marketing (case séparée, non cochée) | Nouveautés et offres | Consentement (6.1.a ; règles ePrivacy) | Jusqu'au retrait (désinscription en un clic dans chaque e-mail) |
| Facturation | Paiement via Paddle [EN ATTENTE : prestataire de paiement à confirmer], merchant of record (responsable indépendant) | Contrat et obligation légale (6.1.b, 6.1.c) | Selon la loi fiscale — conservé par Paddle [EN ATTENTE : prestataire de paiement à confirmer] |
| Données de boutique connectée | Flux, validateur UE, endpoints ACP/UCP/MCP, attribution | En tant que sous-traitant, sur instruction du marchand (DPA) | Durée du contrat ; suppression 30 jours après la fin |
| Journaux techniques (IP tronquée/hachée) | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime (6.1.f) | 30 jours |
Nous ne vendons pas de données. Pas de décision automatisée ayant des effets juridiques. Le consentement marketing n'est jamais une condition pour le compte ou le rapport. Aucun outil d'analyse ni traceur tiers.
3. Sous-traitants et destinataires
| Sous-traitant | Finalité | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, base de données (D1), réseau edge | États-Unis/mondial ; Data Privacy Framework UE–US et CCT (à vérifier) |
| Resend, Inc. | E-mail transactionnel (rapport, vérification, désinscription) | États-Unis ; DPF/CCT (à vérifier) |
| Paddle.com Market Ltd [EN ATTENTE : prestataire de paiement à confirmer] | Paiements en tant que merchant of record — responsable indépendant, pas sous-traitant | Royaume-Uni/UE (à vérifier ; facturation pas encore active) |
Liste prévue (2026-10-31, ESTIMATION). Liste définitive confirmée avant le lancement.
4. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement à tout moment (sans affecter les traitements antérieurs licites). Écrivez à privacy@rgcglobalnet.com ; réponse sous un mois. Vous pouvez saisir l'autorité espagnole (www.aepd.es) ou votre autorité locale (en France : CNIL). Si une boutique nous a transmis les données de ses clients, contactez d'abord cette boutique (elle est responsable).
5. Modifications
Nous vous informerons par e-mail de tout changement important. Texte du consentement : version consent-v1-2026-10-30.